Nouveaux programmes d’éducation médicale au canada

Les nouveaux programmes désirant obtenir l’agrément du CAFMC doivent communiquer avec le secrétariat (cacms@afmc.ca) pour lui faire part des plans pour la création un nouveau programme d’éducation médicale. Le secrétariat offrira des conseils et une consultation afin de faciliter l’élaboration ordonnée du programme et la pleine compréhension du processus et des normes d’agrément.

Durée de la période d’agrément

Les nouveaux programmes d’éducation médicale quii souhaitent être agréés par le CAFMC sont assujettis à un processus de révision progressif jusqu’à ce que l’agrément complet soit octroyé. Lorsqu’un nouveau programme d’éducation médicale obtient l’agrément complet, cet état d’agrément sera examiné au moyen d’une visite d’agrément complète cinq ans après l’octroi initial de l’agrément complet.

Entités admissibles à l’agrément du CAFMC

Le CAFMC n’octroie l’agrément qu’à des programmes d’éducation médicale complets et indépendants situées au Canada qui mènent au doctorat en médecine (MD) au Canada.

Frais liés à la procédure d’agrément

Les nouveaux programmes qui cherchent à obtenir un agrément préliminaire et les programmes non agréés qui cherchent à obtenir un agrément complet doivent payer des frais de demande (communiquez avec le secrétariat du CAFMC pour plus de détails).

Si les programmes ayant obtenu le statut de candidat ne soumettent pas un Instrument de collecte de données (ICD) et une Auto-évaluation de planification pour l’agrément préliminaire dans les 18 mois suivant l’octroi initial du statut de candidat, ce statut devient caduc et le programme doit soumettre à nouveau des frais de demande s’il souhaite obtenir à nouveau le statut de candidat.

Un programme d’éducation médicale en développement ayant obtenu le statut de candidat peut faire l’objet d’un total de trois examens pour obtenir le statut de candidat. Si le statut de candidat n’est pas accordé après la troisième révision, le statut de candidat devient caduc et le programme doit refaire une demande de statut de candidat et soumettre des frais de nouvelle demande. Les programmes en développement qui se voient refuser l’agrément préliminaire à la suite d’une visite d’agrément et d’une action du CAFMC peuvent présenter une nouvelle demande de statut de candidat après un an et doivent payer des frais de nouvelle demande.

Toutes les dépenses liées aux consultations et aux visites du secrétariat du CAFMC seront facturées au programme jusqu’à ce qu’il reçoive le statut d’agrément complet. Les programmes qui présentent une nouvelle demande d’agrément sont responsables de toutes les dépenses liées aux consultations et aux visites du secrétariat jusqu’à ce que l’agrément complet soit accordé. Les dépenses liées aux visites de consultation sur place des programmes d’éducation médicale qui envisagent de demander l’agrément sont payées par ces facultés. Les dépenses liées aux visites de consultation demandées par les programmes agréés sont payées par les facultés de médecine.

Documents de référence

Le processus d’agrément des nouveaux programmes d’éducation médicale est décrit dans la pièce jointe ci-dessous.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le processus et les procédures dans les Règles de procédure du CAFMC (sous l’onglet Documents d’agrément).