Obligation d’aviser

L’obligation d’aviser le CAFMC peut être requise dans des circonstances suivantes :

  • Changements dans les inscriptions, la taille de la classe, la répartition des étudiants ou les ressources à l’appui du programme d’études
  • Création d’un nouveau campus
  • Agrandissement d’un campus existant pour inclure d’autres années du programme d’études
  • Changements dans le programme d’études, y compris un nouveau programme d’études parallèle, des externats longitudinaux intégrés, un emplacement décentralisé
  • Changements dans la prestation du programme dans un campus existant
  • Changements dans la gouvernance ou la propriété
  • Perte non prévue des installations ou des lieux d’enseignement clinique ou encore des ressources financières nécessaires à l’exécution du programme d’éducation médicale

Avant d’aviser le CAFMC
Déterminez si vous avez l’obligation d’aviser le CAFMC en :

  1. Revoyant la Section IV des Règles de procédure du CAFMC;
  2. Revoyant les sections appropriées du formulaire Obligation d’aviser le CAFMC (voir ci-dessous)
  3. Dans le cas de tout changement propre aux inscriptions, à la taille de la classe ou à la répartition des étudiants, utilisez le calculateur du CAFMC sur les inscriptions/la taille de la classe, que vous trouverez ici :

Pour aviser le CAFMC :

  1. Revoyez et remplissez les sections pertinentes du formulaire Obligation d’aviser le CAFMC (voir ci-dessous).
  2. Présentez une lettre de motivation signée par le doyen et un fichier pdf unique comprenant seulement les pages pertinentes du formulaire à CACMS@afmc.ca