L’obligation d’aviser le CAFMC peut être requise dans des circonstances suivantes :
- Changements dans les inscriptions, la taille de la classe, la répartition des étudiants ou les ressources à l’appui du programme d’études
- Création d’un nouveau campus
- Agrandissement d’un campus existant pour inclure d’autres années du programme d’études
- Changements dans le programme d’études, y compris un nouveau programme d’études parallèle, des externats longitudinaux intégrés, un emplacement décentralisé
- Changements dans la prestation du programme dans un campus existant
- Changements dans la gouvernance ou la propriété
- Perte non prévue des installations ou des lieux d’enseignement clinique ou encore des ressources financières nécessaires à l’exécution du programme d’éducation médicale
Avant d’aviser le CAFMC
Déterminez si vous avez l’obligation d’aviser le CAFMC en :
- Revoyant la Section IV des Règles de procédure du CAFMC;
- Revoyant les sections appropriées du formulaire Obligation d’aviser le CAFMC (voir ci-dessous)
- Dans le cas de tout changement propre aux inscriptions, à la taille de la classe ou à la répartition des étudiants, utilisez le calculateur du CAFMC sur les inscriptions/la taille de la classe, que vous trouverez ici :
Pour aviser le CAFMC :
- Revoyez et remplissez les sections pertinentes du formulaire Obligation d’aviser le CAFMC (voir ci-dessous).
- Présentez une lettre de motivation signée par le doyen et un fichier pdf unique comprenant seulement les pages pertinentes du formulaire à CACMS@afmc.ca
