Principale modification proposée à la norme 2 pour l’agrément des programmes d’éducation médicale en vue de l’obtention d’un diplôme en médecine (MD)
Dans le cadre de son engagement à améliorer continuellement la qualité de l’éducation médicale prédoctorale, le Comité d’agrément des facultés de médecine du Canada (CAFMC) a le plaisir d’annoncer qu’il lance une consultation en ligne sur une publication à partir de 10 février 2026 au 10 août 2026. De plus, il tiendra une audience publique le 18 avril 2026 de 12h00 à 13h30 au Congrès international de médecine universitaire (CIMU) au Centre Rogers (Niveau 2, salle 210) à Ottawa.
Cette audience publique servira de forum de discussion et de collaboration sur les modifications substantielles proposées à l’élément 2.2 de la norme 2.
Si vous souhaitez présenter vos commentaires en personne lors de l’audience publique, veuillez contacter cacms@afmca.ca. Si vous ne pouvez pas assister à l’audience publique du 18 avril 2026 ou si vous souhaitez compléter votre témoignage par des commentaires écrits, vous pouvez soumettre vos commentaires et suggestions par l’entremise du formulaire de rétroaction en ligne. Vous pourrez soumettre vos commentaires en ligne du 10 février 2026 au 10 août 2026. Vous pouvez revoir les modifications proposées à tout moment pendant cette période.
Nous arrivons à la fin du premier cycle de révision majeure en ce qui a trait à la norme 2. Les modifications techniques/éditoriales ont été approuvées et intégrées dans les documents pour l’année universitaire 2028-2029. Ces modifications ont été examinées et des contributions ont été apportées par de nombreuses parties intéressées et instances de parrainage.
Le sous-comité sur les normes du CAFMC examine régulièrement les normes d’agrément individuelles afin de prendre en compte les changements (y compris l’ajout ou la suppression de normes et de leurs éléments constitutifs) et révise les normes et les éléments du CAFMC en conséquence. Le sous-comité sur les normes présente les changements recommandés au CAFMC pour examen et discussion.
Conformément aux Règles de procédure du CAFMC, il existe deux types de révisions. Les premières sont des modifications techniques ou éditoriales destinées à fournir des éclaircissements. Elles n’ont aucune incidence sur les ressources nécessaires pour assurer la conformité. Elles sont suggérées par le SCN du CAFMC, puis discutées et approuvées par le CAFMC avant d’être adoptées. La deuxième catégorie comprend les modifications substantielles qui sont soit de nouveaux éléments, soit des modifications apportées à des éléments qui auront des répercussions sur les ressources nécessaires pour assurer la conformité. Ces modifications sont recommandées par le SCN du CAFMC, approuvées en principe par le CAFMC, envoyées aux instances de parrainage (AMC, AFMC) pour commentaires, puis présentées pour commentaires publics sur le site Web du CAFMC et lors d’une audience publique. Si lors de l’audience publique, les parties s’entendent sur les modifications, les modifications substantielles proposées sont examinées en vue de leur adoption définitive lors de la prochaine réunion prévue du comité du CAFMC. Si les commentaires publics reflètent un désaccord important, le SCN du CAFMC préparera une révision et le processus recommencera. Le CAFMC conserve la décision finale concernant le contenu de tout élément. Le SCN du CAFMC s’engage à revoir et à renouveler en permanence les normes et les éléments, et toutes les modifications sont considérées comme faisant partie de ce processus d’amélioration de la qualité.
Modifications substantielles proposées pour l’élément 2.2
VERSION ACTUELLE (2027-28)
2.2 DEAN’S QUALIFICATIONS
The dean of a medical school is qualified by education, training, and experience to provide effective leadership in medical education, scholarly activity, patient care, and other missions of the medical school.
2.2 QUALIFICATIONS DU DOYEN
Le doyen d’une faculté de médecine possède par sa scolarité, sa formation et son expérience les qualifications requises pour faire preuve d’un leadership efficace en ce qui a trait à la formation médicale, aux activités d’érudition, aux soins aux patients et aux autres missions de la faculté de médecine.
VERSION PROPOSÉE (2028-2029)
2.2 SELECTION OF THE DEAN
The selection of the dean of a medical school included an assessment of the candidate’s education, training and experience in concordance with the university’s leadership search procedure and in alignment with the missions of the medical school.
2.2 SÉLECTION DU DOYEN OU DE LA DOYENNE
La sélection du doyen ou de la doyenne d’une faculté de médecine repose sur une évaluation de la formation et de l’expérience du candidat ou de la candidate en accord avec la procédure de recrutement des hauts dirigeants de l’université et les missions de la faculté de médecine.
Pour participer à la consultation publique sur les modifications substantielles proposées relativement à l’élément 2.2, veuillez remplir le formulaire de rétroaction en ligne sur site Web du CAFMC le 10 février 2026 au 10 août 2026.
Pour la modification proposée, nous vous demandons d’indiquer si vous êtes d’accord ou pas d’accord. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez justifier brièvement votre position.
Votre participation active est inestimable pour le processus d’amélioration de l’agrément de l’éducation médicale prédoctorale. Nous vous encourageons à partager vos idées, votre expertise et vos recommandations afin de contribuer à façonner l’avenir de l’éducation médicale au Canada.
Pour toute question concernant ce processus de consultation publique, prière de communiquer avec le secrétariat du CAFMC à l’adresse suivante: cacms@afmc.ca.
