{"id":499,"date":"2022-11-17T17:29:57","date_gmt":"2022-11-17T17:29:57","guid":{"rendered":"https:\/\/cacms-cafmc.ca\/a-propos-de-cafmc\/accreditation-procedure\/"},"modified":"2023-03-15T20:14:35","modified_gmt":"2023-03-15T20:14:35","slug":"procedures-dagrement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cacms-cafmc.ca\/fr\/a-propos-de-cafmc\/procedures-dagrement\/","title":{"rendered":"Proc\u00e9dures d’agr\u00e9ment"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n

Pr\u00e9paratifs en vue de l\u2019agr\u00e9ment<\/h2>\n

Les visites se d\u00e9roulent normalement au printemps. Les visites d\u2019agr\u00e9ment compl\u00e8tes se d\u00e9roulent g\u00e9n\u00e9ralement en deux \u00e9tapes sur un cycle de huit ans. La premi\u00e8re \u00e9tape est une visite virtuelle effectu\u00e9e par le biais de la technologie \u00e0 distance. La deuxi\u00e8me \u00e9tape, pr\u00e9vue de quatre \u00e0 six semaines plus tard, est con\u00e7ue comme une visite sur place, mais peut se d\u00e9rouler sous forme virtuelle lorsque les circonstances ne permettent pas de rencontres en personne.<\/p>\n

Le mat\u00e9riel et les directives sont envoy\u00e9s aux facult\u00e9s de 18 \u00e0 24 mois avant la visite, ce qui leur donne le temps n\u00e9cessaire pour compiler les r\u00e9sultats tir\u00e9s de l\u2019Instrument de collecte de donn\u00e9es (ICD) et entreprendre une auto-\u00e9valuation de la facult\u00e9 de m\u00e9decine (AEFM).<\/p>\n

La facult\u00e9 remplit l\u2019Instrument de collecte de donn\u00e9es (ICD) dans les trois ou quatre mois suivant sa r\u00e9ception, afin qu’il puisse servir de base \u00e0 l’auto-\u00e9valuation de la facult\u00e9 de m\u00e9decine (AEFM). Le doyen nomme les membres qui composeront le comit\u00e9 directeur de l’auto-\u00e9valuation et les sous-comit\u00e9s correspondant aux principales sections de l’ICD (par exemple, les normes 1 \u00e0 12). Les instructions se trouvent dans le Guide de l’auto-\u00e9valuation institutionnelle. Le responsable facultaire de l\u2019agr\u00e9ment des programmes d\u2019EMPr (RFAP EMPr) communique avec les dirigeants \u00e9tudiants pour discuter de l\u2019organisation du processus entourant l\u2019Analyse ind\u00e9pendante des \u00e9tudiants (AIE) et un comit\u00e9 directeur de l\u2019AIE compos\u00e9 d\u2019\u00e9tudiants est form\u00e9. L’ICD, l’AEFM et l’AIE sont envoy\u00e9s au secr\u00e9tariat du CAFMC et \u00e0 chaque membre de l’\u00e9quipe de visiteurs trois mois avant la visite d’agr\u00e9ment.<\/p>\n

Le mini-ICD pr\u00e9par\u00e9 pour les visites limit\u00e9es est achev\u00e9 \u00e0 temps pour \u00eatre envoy\u00e9 au secr\u00e9tariat du CAFMC et aux membres de l’\u00e9quipe de visiteurs au moins deux mois avant la visite.<\/p>\n

\u00c9quipe d’\u00e9valuation<\/h2>\n

Les membres des \u00e9quipes d’\u00e9valuation d’une ann\u00e9e donn\u00e9e sont nomm\u00e9s par le secr\u00e9tariat du CAFMC au Canada environ un an avant la visite. Les membres qui composent les \u00e9quipes d’\u00e9valuation (voir la section ci-haut) sont choisis dans un bassin de praticiens, d’\u00e9ducateurs en sciences fondamentales et d’\u00e9ducateurs cliniques de m\u00eame que de chercheurs et d’administrateurs en \u00e9ducation.<\/p>\n

L’\u00e9quipe proc\u00e8de \u00e0 une \u00e9valuation afin de v\u00e9rifier et de mettre \u00e0 jour l’information compil\u00e9e dans l’ICD de la facult\u00e9, d’\u00e9claircir tout point obscur, de voir l’environnement et les installations d’apprentissage et de rencontrer les administrateurs, les membres du corps professoral et les \u00e9tudiants. Au d\u00e9but de la visite, l’\u00e9quipe rencontre le doyen pour en expliquer l’objet et obtenir des renseignements. Au terme de la visite, elle rencontre le doyen et l’administrateur g\u00e9n\u00e9ral du campus pour r\u00e9sumer ses conclusions concernant les forces et les points de non-conformit\u00e9 du programme. Vous trouverez des explications relatives au processus d’\u00e9valuation, \u00e0 la nomination des \u00e9quipes d’\u00e9valuation, au rapport d’\u00e9valuation et aux documents \u00e9tudi\u00e9s par le CAFMC pour atteindre les d\u00e9cisions d’agr\u00e9ment dans les R\u00e8gles de proc\u00e9dure du CAFMC.<\/p>\n

Analyse ind\u00e9pendante des \u00e9tudiants<\/h2>\n

Le guide de l’analyse ind\u00e9pendante des \u00e9tudiants d\u00e9crit l’importante contribution qu’apportent les \u00e9tudiants dans le cadre du processus d’agr\u00e9ment. On aura pr\u00e9vu des rencontres entre des groupes d’\u00e9tudiants et des \u00e9valuateurs durant la visite de la facult\u00e9.<\/p>\n

Le rapport de la visite<\/h2>\n

Le secr\u00e9taire de l’\u00e9quipe rassemblera les conclusions \u00e9crites de chaque membre de l’\u00e9quipe dans un rapport d’\u00e9valuation qui d\u00e9crit le programme d’\u00e9ducation et justifie la conformit\u00e9 de la facult\u00e9 avec chacune des normes d’agr\u00e9ment contenues dans le document intitul\u00e9\u00a0Normes et \u00e9l\u00e9ments du CAFMC. La pr\u00e9paration, l’\u00e9valuation et le traitement des rapports d’\u00e9valuation de m\u00eame que l’information \u00e9tudi\u00e9e pour d\u00e9terminer l’agr\u00e9ment figurent dans les\u00a0R\u00e8gles de proc\u00e9dure\u00a0du CAFMC.<\/p>\n

R\u00e9unions du CAFMC<\/h2>\n

Le CAFMC se r\u00e9unit trois fois par ann\u00e9e.<\/p>\n

D\u00e9cisions d’agr\u00e9ment<\/h2>\n

Le CAFMC fonde sa d\u00e9cision d’agr\u00e9ment sur le rapport d’\u00e9valuation, et, au besoin, sur l’information contenue dans l’instrument de collecte de donn\u00e9es et l’auto-\u00e9valuation de la facult\u00e9 de m\u00e9decine. Les d\u00e9tails des d\u00e9lib\u00e9rations du CAFMC, l’acceptation de la preuve, l’\u00e9tude des rapports de progr\u00e8s et le rapport d\u00e9cisionnel figurent dans les R\u00e8gles de proc\u00e9dure du CAFMC.<\/p>\n

G\u00e9n\u00e9ralement, la p\u00e9riode d’agr\u00e9ment compl\u00e8te est de huit ans. On pourra demander aux facult\u00e9s de pr\u00e9senter un rapport de progr\u00e8s ou plus dans l’intervalle, de mani\u00e8re \u00e0 traiter des mesures prises pour corriger des secteurs pr\u00e9cis de non-conformit\u00e9, ou d\u00e9crire les r\u00e9sultats des modifications apport\u00e9es au programme. Dans l’int\u00e9rim, on pourra planifier des \u00e9valuations cibl\u00e9es lorsqu’une visite sur place est jug\u00e9e n\u00e9cessaire. Dans certains cas, la p\u00e9riode de renouvellement d’agr\u00e9ment est subordonn\u00e9e \u00e0 une \u00e9valuation du rapport de progr\u00e8s ou \u00e0 une visite des lieux effectu\u00e9e par une \u00e9quipe d’\u00e9valuateurs ou les secr\u00e9tariats du CAFMC. Toutes ces questions sont trait\u00e9es dans les R\u00e8gles de proc\u00e9dure.<\/p>\n

Processus d’appel \/ reconsid\u00e9ration<\/h2>\n

Les facult\u00e9s (programmes) peuvent en appeler des mesures du CAFMC\u00a0ayant une incidence sur l’\u00e9tat du programme de m\u00e9decine. Le processus de reconsid\u00e9ration comporte deux \u00e9tapes : 1) \u00e9valuation par un comit\u00e9 ind\u00e9pendant sp\u00e9cial et 2) \u00e9valuation du CAFMC\u00a0avec ou sans audition d’appel. L’attribution d’un status probatoire peut faire l’objet d’une reconsid\u00e9ration.\u00a0 Le retrait de l’agr\u00e9ment, le refus d’agr\u00e9ment ou le refus d’envisager l’agr\u00e9ment peuvent faire l’object d’un appel. Les proc\u00e9dures d\u00e9taill\u00e9es de reconsid\u00e9ration d’appel figurent dans l’Annexe B des\u00a0R\u00e8gles de proc\u00e9dure\u00a0du CAFMC.<\/p>\n

Plaintes adress\u00e9es au CAFMC<\/h2>\n

Les politiques et proc\u00e9dures relatives au traitement des plaintes soumises au CAFMC concernant la qualit\u00e9 de l’\u00e9tablissement ou du programme figurent dans les\u00a0R\u00e8gles de proc\u00e9dure\u00a0du CAFMC. Toute personne pr\u00e9occup\u00e9e par la qualit\u00e9 d’un programme d’\u00e9ducation m\u00e9dicale de premier cycle agr\u00e9\u00e9 par le CAFMC peut communiquer avec le secr\u00e9tariat pour discuter de la fa\u00e7on de d\u00e9poser une plainte. Seules seront examin\u00e9es les plaintes qui, si elles sont fond\u00e9es, peuvent constituer une non-conformit\u00e9 aux normes d’agr\u00e9ment.\u00a0Le CAFMC n’interviendra pas au nom d’un plaignant particulier concernant des questions touchant par exemple l’admission, la nomination, la promotion ou le renvoi d’un membre du corps professoral ou d’\u00e9tudiants.\u00a0On devrait communiquer avec le secr\u00e9tariat du CAFMC pour obtenir de l’information sur les directives et les proc\u00e9dures.<\/p>\n

Toute plainte concernant le CAFMC, ses normes et pratiques ou la tenue des \u00e9tudes devrait \u00eatre transmise au secr\u00e9tariat.<\/p>\n

Confidentialit\u00e9 des renseignements li\u00e9s \u00e0 l’agr\u00e9ment<\/h2>\n

Le CAFMC ne d\u00e9voilera au public que le statut d’agr\u00e9ment de la facult\u00e9. \u00c0 la suite de mesures prises par le CAFMC, le secr\u00e9tariat du CAFMC transmet, par le biais d’une \u00ab Lettre d’agr\u00e9ment \u00bb, la d\u00e9cision d’agr\u00e9ment et une copie du rapport d’\u00e9valuation au pr\u00e9sident de l’universit\u00e9 (ou \u00e0 l’administrateur g\u00e9n\u00e9ral \u00e9quivalent de l’\u00e9tablissement universitaire), de m\u00eame qu’une copie au doyen de la facult\u00e9 de m\u00e9decine. Le CAFMC conservera confidentiellement le rapport d’\u00e9valuation et la lettre stipulant la d\u00e9cision d’agr\u00e9ment. La facult\u00e9 de m\u00e9decine peut d\u00e9voiler le rapport final \u00e0 sa discr\u00e9tion.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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