{"id":491,"date":"2022-11-26T10:33:01","date_gmt":"2022-11-26T10:33:01","guid":{"rendered":"https:\/\/cacms-cafmc.ca\/privacy-policy\/"},"modified":"2022-12-12T13:53:23","modified_gmt":"2022-12-12T13:53:23","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cacms-cafmc.ca\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text]EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D\u2019\u00caTRE LI\u00c9 PAR LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9.<\/strong><\/p>\n

Utilisation des renseignements personnels<\/h3>\n

En tant que propri\u00e9taire et exploitante du site Web, Comit\u00e9 d’agr\u00e9ment des facult\u00e9s de m\u00e9decine du Canada (CAFMC) s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 de ses usagers. Comit\u00e9 d’agr\u00e9ment des facult\u00e9s de m\u00e9decine du Canada (CAFMC) ne recueille pas de renseignements personnels sur les usagers individuels sauf : (a) lorsque de tels renseignements personnels lui sont fournis de fa\u00e7on volontaire; (b) pour contr\u00f4ler l\u2019achalandage sur le site Web; (c) pour d\u00e9terminer l\u2019orientation future du site Web, notamment toutes les mises \u00e0 jour de nature technique requises. Comit\u00e9 d’agr\u00e9ment des facult\u00e9s de m\u00e9decine du Canada (CAFMC) utilise vos renseignements personnels pour l\u2019aider \u00e0 produire et \u00e0 vous offrir un contenu qui vous int\u00e9resse et pour vous fournir de l\u2019information sur elle-m\u00eame et sur ses produits et services.<\/p>\n

Si vous choisissez de fournir des renseignements par l\u2019entremise du site Web au moyen d\u2019une inscription en ligne, de formulaires ou autres, ces renseignements deviennent la propri\u00e9t\u00e9 de Comit\u00e9 d’agr\u00e9ment des facult\u00e9s de m\u00e9decine du Canada (CAFMC). Les renseignements personnels sur les usagers ne seront ni vendus ni autrement transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 des tiers ind\u00e9pendants sans l\u2019approbation de l\u2019utilisateur. Comit\u00e9 d’agr\u00e9ment des facult\u00e9s de m\u00e9decine du Canada (CAFMC) se r\u00e9serve toutefois le droit de divulguer des renseignements personnels : (a) \u00e0 ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et filiales; (b) \u00e0 ses fournisseurs de service ind\u00e9pendants en autant qu\u2019une telle divulgation soit limit\u00e9e \u00e0 l\u2019information requise pour la prestation de leur service et en autant que lesdits tiers aient interdiction d\u2019utiliser l\u2019information \u00e0 toute autre fin; (c) si elle doit se conformer aux d\u00e9crets de la loi ou \u00e0 la proc\u00e9dure judiciaire qui lui sont signifi\u00e9s; (d) pour prot\u00e9ger et d\u00e9fendre ses droits de propri\u00e9t\u00e9; (e) pour agir dans des circonstances urgentes afin de prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 personnelle de ses usagers, de ses sites Web ou du public. En outre, Comit\u00e9 d’agr\u00e9ment des facult\u00e9s de m\u00e9decine du Canada (CAFMC) peut divulguer et transf\u00e9rer des renseignements personnels dans le cadre de la vente de la majeure partie de ses biens ou activit\u00e9s \u00e0 un tiers, en autant que ce tiers accepte de prot\u00e9ger les renseignements personnels avec le m\u00eame degr\u00e9 de diligence que celui \u00e9nonc\u00e9 dans la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n

Comit\u00e9 d’agr\u00e9ment des facult\u00e9s de m\u00e9decine du Canada (CAFMC) se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 des analyses statistiques par le truchement de l\u2019utilisation de donn\u00e9es recueillies sur le site Web sur une base anonyme et cumulative afin de mesurer l\u2019int\u00e9r\u00eat envers le site Web et son degr\u00e9 d\u2019utilisation. Comit\u00e9 d’agr\u00e9ment des facult\u00e9s de m\u00e9decine du Canada (CAFMC) se r\u00e9serve le droit de fournir ses analyses fond\u00e9es sur de telles donn\u00e9es anonymes et cumulatives \u00e0 des tiers.<\/p>\n

Courriel<\/h3>\n

Comit\u00e9 d’agr\u00e9ment des facult\u00e9s de m\u00e9decine du Canada (CAFMC) ne contr\u00f4lera, n\u2019\u00e9ditera ou ne d\u00e9voilera pas de fa\u00e7on d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e des communications priv\u00e9es \u00e0 moins : (i) qu\u2019elle n\u2019y soit tenue de par la loi; (ii) que vous ne nous en donniez l\u2019autorisation; (iii) qu\u2019elle n\u2019estime en toute bonne foi qu\u2019une telle action soit n\u00e9cessaire pour : (a) se conformer \u00e0 la loi; (b) se conformer \u00e0 toute proc\u00e9dure judiciaire qui lui est signifi\u00e9e; (c) prot\u00e9ger et d\u00e9fendre ses droits ou sa propri\u00e9t\u00e9; (d) agir dans des circonstances urgences pour prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 personnelle de ses usagers, de ses sites Web ou du public. Cependant, vous reconnaissez : (i) qu\u2019il existe des restrictions propres \u00e0 l\u2019Internet entourant la s\u00e9curit\u00e9 et la vie priv\u00e9e qui sont ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de Comit\u00e9 d’agr\u00e9ment des facult\u00e9s de m\u00e9decine du Canada (CAFMC); (ii) que la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de toutes informations et donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es entre vous et Comit\u00e9 d’agr\u00e9ment des facult\u00e9s de m\u00e9decine du Canada (CAFMC) par l\u2019entremise du site Web ne peuvent \u00eatre garanties; (iii) que ces informations et donn\u00e9es peuvent \u00eatre vues ou trafiqu\u00e9es par un tiers durant le transit.<\/p>\n

T\u00e9moins<\/h3>\n

Les t\u00e9moins sont de petits fichiers de donn\u00e9es renfermant de l\u2019information visant \u00e0 pr\u00e9ciser des pr\u00e9f\u00e9rences uniques et fournir un contenu personnalis\u00e9. Les t\u00e9moins recueillent des renseignements tels que votre type de navigateur, le temps et la longueur de votre visite et tous les renseignements personnels que vous acceptez de fournir. La plupart des navigateurs sont initialement r\u00e9gl\u00e9s pour accepter les t\u00e9moins, mais les visiteurs ont toujours la possibilit\u00e9 de les d\u00e9sactiver. Vous pouvez \u00e9galement restaurer votre navigateur pour qu\u2019il refuse tous les t\u00e9moins ou qu\u2019il indique quand un t\u00e9moin est envoy\u00e9. Cependant, le fait pour vous de refuser les t\u00e9moins pourra vous limiter dans certaines parties du site Web.<\/p>\n

Modifications apport\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9<\/h3>\n

Comit\u00e9 d’agr\u00e9ment des facult\u00e9s de m\u00e9decine du Canada (CAFMC) se r\u00e9serve le droit de modifier la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 en tout temps en vous avisant de l\u2019existence d\u2019une nouvelle politique de confidentialit\u00e9. De tels changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur d\u00e8s que vous en serez avis\u00e9. Ils pourront \u00eatre transmis par les moyens suivants sans toutefois y \u00eatre limit\u00e9s : affichage sur le site Web ou autre moyen de transmission d\u2019un avis \u00e0 cet effet. Le fait que vous continuiez \u00e0 utiliser le site Web apr\u00e8s l\u2019ajout de telles modifications signifiera que : (a) vous avez pris connaissance de la politique de confidentialit\u00e9 modifi\u00e9e; (b) vous acceptez de vous y conformer et d\u2019y \u00eatre li\u00e9. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 31 ao\u00fbt 2016.<\/p>\n

Communiquer avec Comit\u00e9 d’agr\u00e9ment des facult\u00e9s de m\u00e9decine du Canada (CAFMC)<\/h3>\n

Pri\u00e8re d\u2019envoyer toute question concernant la pr\u00e9sente politique sur la confidentialit\u00e9 ou les pratiques de Comit\u00e9 d’agr\u00e9ment des facult\u00e9s de m\u00e9decine du Canada (CAFMC) en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e relativement au pr\u00e9sent site Web \u00e0 l\u2019adresse suivante : CACMS@afmc.ca<\/a>.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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