Formulaires de notification

Vous trouverez ici les formulaires à soumettre pour informer le CAFMC de:

  • Changement dans les inscriptions, la répartitition des étudiants ou les ressources à l'appui du programme éducatif (Remplissez la section A et l'Annexe 1)
  • Création d'un nouveau campus ou agrandissment d'un campus existant (Remplir les sections A, B et l'Annexe 2)
  • Changements dans le programme d'études (Remplir la sction A et l'Annexe 3)
  • Changements dans la prestation du programme dans un campus existant (Remplir la section A)
  • Changement dansl la gouvernance ou la propriété (Remplir les sections A et C et l'Annexe 4)