Règles de procédure

Les Règles de procédure régissent la mise en œuvre du processus d’agrément du CAFMC. Elles ont pour mandat de définir les procédures qui seront utilisées dans le cadre de l’agrément des programmes d’éducation médicale en vue de l’obtention d’un diplôme en médecine (MD) afin de fournir de l’information au public et de promouvoir la transparence et la cohérence en ce qui a trait aux mesures prises par le CAFMC.

Suite à la dissolution de l'entente entre le LCME et le CAFMC, les règles de procédure doivent être révisées.  Le document intérimaire qui suit a été accepté par le CAFMC et n'est disponible qu'en anglais.  Le document final traduit sera téléchargé dès qu'il sera disponible.