AUDIENCE ET CONSULTATION PUBLIQUES DU CAFMC 2024

Principales modifications proposées aux normes 3 et 7 pour l’agrément des programmes d’éducation médicale en vue de l’obtention d’un diplôme en médecine (MD)

 

Introduction

Le CAFMC s’est engagé à améliorer en permanence la qualité de ses services, ce qui inclut un cycle régulier et continu d’examen et de révision de ses normes et de ses éléments. Depuis 2019, de nombreuses parties intéressées ont fait des suggestions de révision qui ont été regroupées pour être utilisées par le Sous-comité sur les normes (SCN).

Sur la base d’un examen des commentaires initiaux reçus lors de la vaste consultation entreprise en 2019-2020, le Sous-comité sur les normes du CAFMC (SCN) a établi un cycle d’examen en donnant la priorité aux éléments des normes qui étaient les plus préoccupants aux yeux de tous. Ainsi, l’ordre d’examen a été établi pour se dérouler en 4 groupes comme suit : 1) Normes 3, 7 et 9; 2) Normes 5, 6 et 8; 3) Normes 2, 4 et 10; et 4) Normes 1, 11 et 12.

En ce qui concerne le calendrier de révision, le CAFMC est conscient que les facultés de médecine commencent à préparer leur soumission écrite pour les visites en vue de l’agrément complet 18 mois à l’avance. Ainsi, les facultés de médecine ont besoin de la version finale des normes et des éléments qui s’appliquent à leur visite à ce moment-là. Toute modification apportée aux normes et éléments est approuvée lors de la réunion d’automne du Comité du CAFMC et publiée dans la version la plus récente du document en février pour l’année universitaire ~ 18 mois plus tard. Cela permet aux facultés de médecine d’entreprendre leur préparation à l’agrément avec des attentes claires.

Conformément aux Règles de procédure du CAFMC, il existe deux types de révisions. Les premières sont des modifications techniques ou éditoriales destinées à fournir des éclaircissements. Elles n’ont aucune incidence sur les ressources nécessaires pour assurer la conformité. Ces modifications sont suggérées par le SCN du CAFMC, puis discutées et approuvées par le CAFMC avant d’être adoptées. La deuxième catégorie comprend les modifications substantielles qui sont soit de nouveaux éléments, soit des modifications apportées à des éléments existants qui auront des répercussions sur les ressources nécessaires pour assurer la conformité. Ces modifications sont recommandées par le SCN du CAFMC, approuvés en principe par le CAFMC, envoyées aux instances de parrainage (AMC, AMFC) pour commentaires, puis présentées pour commentaires publics sur le site web du CAFMC et lors d’une audience publique. L’audience publique a eu lieu durant le (CIMU à Vancouver, en C.-B., le 13 avril 2024). Si, lors de l’audience publique, les modifications substantielles proposées recueillent un fort appui, elles seront examinées pour adoption finale lors de la prochaine réunion prévue du Comité du CAFMC. Si les commentaires du public reflètent un important désaccord, le SCN du CAFMC préparera une révision et le processus recommencera. Le CAFMC conserve la décision finale concernant le contenu de tout élément. Le CAFMC s’engage à revoir et à renouveler en permanence les normes et les éléments, et toutes les modifications sont considérées comme faisant partie de ce processus d’amélioration de la qualité.

Les normes 3, 7 et 9 arrivent à la fin du premier cycle de révision majeure. Les modifications techniques/éditoriales ont été approuvées et intégrées dans les documents pour les années universitaires 2024-2025 et 2025-2026. Des modifications substantielles ont été identifiées pour certains éléments des normes 3 et 7. La proposition approuvée par le CAFMC fait l’objet de ce processus de consultation publique. Ces modifications ont été examinées et des contributions ont été apportées par de nombreuses parties intéressées et instances de parrainage, y compris l’Association des facultés de médecine du Canada (AFMC), l’Association médicale canadienne (AMC), le Collège des médecins du Québec (CMQ), les réseaux de l’AFMC (Responsables facultaires de l’agrément des programmes prédoctoraux) et les comités (Santé, innovations et avancement des Noirs, Santé des Autochtones, Affaires étudiantes, Responsabilité sociale, Doyens de l’enseignement prédoctoral), le Consortium national pour la formation médicale en santé autochtone, Excellence en santé Canada, le Centre d’excellence sur le partenariat avec les patients et le public et d’autres.

Les modifications substantielles proposées pour les éléments 3.3, 3.4, 3.5, 3.6, 7.1, 7.4, 7.6 et 7.7 sont disponibles sur le site web du CAFMC. Ce site sert de forum pour les commentaires du public et sera ouvert du 15 février 2024 au 15 août 2024 (6 mois).

Pour chaque modification d’élément proposée, nous vous demandons d’indiquer si vous êtes en accord ou en désaccord avec la modification proposée. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez justifier brièvement votre position. Votre contribution est très appréciée.

Veuillez transmettre toute question concernant ce processus de consultation publique à l’adresse suivante :

cacms@afmc.ca

 

Audience et consultation publiques du CAFMC

Dans le cadre de son engagement en faveur de l’amélioration continue de la qualité de l’enseignement médical de niveau prédoctoral, le Comité d’agrément des facultés de médecine du Canada (CAFMC) a le plaisir d’annoncer qu’il a tenu une audience publique dans le contexte du Congrès international de médecine universitaire (CIMU), qui a eu lieu le 13 avril 2024, à Vancouver, en Colombie-Britannique.

Cette audience publique a servi de forum de discussion et de collaboration sur les modifications substantielles proposées pour les éléments 3.3, 3.4, 3.5, 3.6, 7.1, 7.4, 7.6 et 7.7 des normes 3 et 7.

Si vous n’étiez pas en mesure d’assister à l’audience publique en personne, ou si vous souhaitez compléter votre témoignage en personne par des commentaires écrits, vous pouvez soumettre vos commentaires et suggestions par le biais du formulaire de rétroaction en ligne du site Web du CAFMC. La période de soumission des commentaires en ligne sera ouverte du 15 février 2024 au 15 août 2024. Vous pouvez consulter les modifications proposées à tout moment au cours de cette période ici.

Pour participer à la consultation publique concernant les propositions de modifications substantielles des éléments 3.3, 3.4, 3.5, 3.6, 7.1, 7.4, 7.6 et 7.7 des normes 3 et 7, veuillez suivre les étapes suivantes :

Consultation publique (en ligne) :

Accéder au formulaire de rétroaction en ligne :

Pour accéder au formulaire de rétroaction en ligne, veuillez consulter le site web du CAFMC entre le 15 février 2024 et le 15 août 2024.  Un formulaire spécifique pour soumettre vos commentaires est disponible ici.

Votre participation active est inestimable pour le processus d’amélioration de l’agrément de l’enseignement médical prédoctoral. Nous vous encourageons à partager vos idées, votre expertise et vos recommandations afin de contribuer à façonner l’avenir de l’éducation médicale au Canada.

N’hésitez pas à transmettre toutes questions que vous pourriez avoir au secrétariat du CAFMC à l’adresse suivante : cafmc@afmc.ca

 

Modifications substantielles proposées aux normes 3 et 7

Voici les définitions du lexique relatives aux normes 3 et 7

 

Corps professoral d’une faculté de médecine (dans les éléments 1.4, 6.1, 6.2, 6.3, 6.4, 6.5, 6.6, 7.1, 7.2, 7.3, 7.4, 7.5, 7.6, 7.7, 7.8, 7.9, 8.1, 8.2, 8.3, 10.3)

L’ensemble des personnes nommées (tel que constitué par l’université) travaillant collectivement ou par le biais d’un groupe ou d’une structure dûment constitué(e) ayant l’autorité de parler au nom de l’ensemble des membres du corps professoral.

* Extrait du Lexique AY 2025-2026.

 

Discrimination (dans les éléments 3.4, 3.6)

La discrimination est une action ou une décision qui a pour effet de traiter de manière injuste ou négative une personne ou un groupe pour des raisons protégées par la législation fédérale et les législations provinciales et territoriales applicables en matière de droits de la personne. (Adaptation de la définition qui figure sur le site de la Commission canadienne des droits de la personne, https://www.chrc-ccdp.gc.ca/fr/droits-de-la-personne/quest-ce-que-la-discrimination)

* approuvés par le CAFMC pour inclusion dans les documents de l’année universitaire 2026-2027.

 

Déterminants sociaux de la santé (dans l’élément 7.5)

Les déterminants sociaux de la santé font référence à un groupe précis de facteurs sociaux et économiques parmi l’ensemble des déterminants généraux de la santé. Ces facteurs ont trait à la place de l’individu dans la société, que ce soit en fonction du revenu, de l’éducation ou de l’emploi. Des expériences de discrimination, de racisme ou d’un traumatisme historique sont d’importants déterminants sociaux de la santé. Définition adaptée de celle figurant sur le site de Santé Canada (Santé Canada, 2023).

* Extrait du Lexique AY 2025-2026.

 

Expérience d’apprentissage requise  (dans les éléments 6.1, 6.5, 7.4, 8.2, 8.3, 8.5, 8.7, 9.1, 9.5, 9.6, 9.7, 9.8, 10.6, 10.7, 11.1, 12.4) 

Unité éducative (p. ex., cours, bloc, stage d’externat ou externat longitudinal intégré) que doit effectuer un étudiant afin de compléter le programme de formation médicale. Ces unités éducatives sont généralement associées à un code de cours universitaire et figurent sur le relevé de notes de l’étudiant. Les expériences d’apprentissage requises diffèrent des stages à option, dont l’accomplissement peut être obligatoire, mais dont des aspects importants sont laissés au choix de l’étudiant.

* Extrait du Lexique AY 2025-2026.

 

Harcèlement/intimidation (dans les éléments 3.6) 

Le harcèlement/L’intimidation est un comportement intentionnel ou non intentionnel à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes qui a un effet négatif sur le milieu d’apprentissage.  Il s’agit d’interventions par voie d’action ou d’omission et de microagressions.  (Adaptation de la définition de l’AAMC, 2011)

* approuvés par le CAFMC pour inclusion dans les documents de l’année universitaire 2026-2027.

 

Hauts dirigeants universitaires et pédagogiques (dans les éléments 3.3, 4.4)

Personnes qui occupent un poste de haut niveau et qui dirigent des unités universitaires. Il peut s’agir par exemple de chefs de départements ou de responsables du programme d’études médicales, notamment le vice-doyen, le doyen associé, le chef du programme d’études et les directeurs des expériences d’apprentissage requises.

* Extrait du Lexique AY 2025-2026.

 

Milieux cliniques affiliés  (dans les éléments 1.4, 3.4, 3.5) – Englobe : « milieu clinique affilié » et « installation clinique affiliée » (dans les éléments 1.2, 1.4, 3.4, 3.5, 5.6, 5.11)

Un milieu ou une installation clinique qui fournit des soins médicaux à des patients hospitalisés et qui offre des expériences d’apprentissage clinique requises pour les étudiants en médecine de la faculté.  Ces institutions ont des ententes d’affiliation officielles avec la faculté de médecine comme précisé à l’élément 1.4. (D’après la définition du LCME)

* approuvés par le CAFMC pour inclusion dans les documents de l’année universitaire 2026-2027.

 

Proche aidant (dans les éléments 7.4, 7.6 et 7.7, 7.8) 

Un proche aidant est quiconque est considéré de manière informelle ou légalement (par la personne ou par d’autres moyens légaux) comme un membre de la famille fournissant des soins ou du soutien à la personne

* approuvés par le CAFMC pour inclusion dans les documents de l’année universitaire 2026-2027.

 

Sécurité culturelle (dans les éléments 7.6) 

La sécurité culturelle est une question d’expérience du patient. Il s’agit d’un résultat fondé sur un engagement respectueux qui reconnaît le déséquilibre des pouvoirs inhérents au système de santé et qui vise à le contrer. Elle mène à la création d’un environnement libre de racisme et de discrimination dans lequel les gens se sentent en sécurité lorsque des soins de santé leur sont prodigués. (Agence de santé publique du Canada, 2023)

* approuvés par le CAFMC pour inclusion dans les documents de l’année universitaire 2026-2027.

 

Soins tenant compte des traumatismes (dans les éléments 7.6) 

On parle de soins tenant compte des traumatismes lorsqu’une personne comprend l’impact et les causes profondes des traumatismes historiques intergénérationnels, reconnaît les symptômes des traumatismes chez les autres et intègre ces connaissances dans son environnement clinique et d’apprentissage afin de réduire les préjudices involontaires. (Adaptation de la définition de l’Agence de santé publique du Canada, 2023)

* approuvés par le CAFMC pour inclusion dans les documents de l’année universitaire 2026-2027.

 

Voici les propositions de modifications substantielles soumises aux commentaires du public par l’intermédiaire du site web et lors de l’audience publique d’avril 2024. On envisage d’inclure ces révisions dans les normes et éléments pour l’année universitaire 2026-2027.

 

Elément 3.3

Version actuelle 2025-2026

3.3 Programmes d’encouragement aux études médicales/diversité et partenariats

Une faculté de médecine, conformément à sa mission de responsabilité sociale, a mis en place des politiques et pratiques efficaces et mène des activités de recrutement et de maintien en poste continues, systématiques et ciblées afin de démontrer qu’elle progresse vers l’atteinte de résultats en matière de diversité conformes à sa mission parmi les étudiants en médecine, les membres de son corps professoral, les hauts dirigeants universitaires et pédagogiques, et d’autres membres visés du milieu universitaire. Ces activités comprennent le recours approprié à des politiques, pratiques, programmes ou partenariats efficaces visant à atteindre une diversité parmi les candidats à l’admission à la faculté de médecine, de même que l’évaluation des résultats obtenus grâce à ces politiques et pratiques, programmes ou partenariats.

Version proposée pour 2026-2027

3.3 Programmes et partenariats en faveur de la diversité

Une faculté de médecine, conformément à sa mission de responsabilité sociale, a mis en place des politiques, procédures, programmes et partenariats efficaces afin de démontrer qu’elle progresse vers l’atteinte de résultats en matière de diversité conformes à sa mission parmi les étudiants, les membres de son corps professoral ainsi que les hauts dirigeants universitaires et pédagogiques.
La faculté contrôle l’efficacité des activités entreprises pour progresser vers les résultats visés en matière de diversité, notamment des activités axées sur le recrutement et la rétention.

 

Elément 3.4

Version actuelle 2025-2026

3.4 Politique de lutte contre la discrimination

Une faculté de médecine et ses milieux cliniques affiliés ne pratiquent aucune discrimination fondée sur les motifs spécifiés par la loi, y compris, mais sans s’y limiter, l’âge, les croyances, l’origine nationale, la race, le sexe, l’orientation sexuelle diverse, l’identité de genre et l’expression de genre. La faculté de médecine et ses milieux cliniques affiliés favorisent un environnement dans lequel toutes les personnes sont traitées avec respect et ils prennent les mesures qui s’imposent pour prévenir la discrimination, notamment le recours à un mécanisme sécuritaire pour signaler des manquements connus ou apparents, mener sans délai une enquête équitable sur des allégations et résoudre rapidement des incidents documentés en vue d’empêcher qu’ils ne se reproduisent.

Version proposée pour 2026-2027

3.4 Politique de lutte contre la discrimination et le racisme

Une faculté de médecine a une politique et de procédures de lutte contre la discrimination conformes à la législation fédérale et aux législations provinciales et territoriales applicables en matière de droits de la personne.
La faculté, ses milieux cliniques et ses milieux cliniques affiliés adhèrent à cette politique, prennent des mesures pour prévenir la discrimination et favorisent un environnement dans lequel toutes les personnes sont traitées avec respect.
On prévoit :
1. que la politique et la procédure de lutte contre la discrimination traitent expressément du racisme;
2. un système d’évaluation et de progression des étudiants qui les protège contre toutes les formes de discrimination;
3. la mise en place d’un mécanisme sécuritaire de signalement des incidents;
4. une réponse et une résolution équitables et rapides des incidents signalés afin d’éviter qu’ils ne se reproduisent.

 

Elément 3.5

Version actuelle 2025-2026

3.5 Milieu d’apprentissage

Une faculté de médecine veille à ce que le milieu d’apprentissage de son programme d’études médicales soit propice au développement continu de comportements professionnels explicites et appropriés chez les étudiants en médecine, les membres du corps professoral et le personnel dans tous les milieux de formation.
La faculté de médecine et ses milieux cliniques affiliés partagent la responsabilité de l’évaluation périodique du milieu d’apprentissage afin :
a) d’identifier les influences positives et négatives qui s’exercent sur le maintien des normes professionnelles;
b) de mettre en œuvre des stratégies appropriées pour accroître les influences positives et atténuer les influences négatives;
c) d’identifier et de réagir rapidement aux rapports sur les manquements aux normes professionnelles.

Version proposée pour 2026-2027

3.5 Milieu d’apprentissage

Une faculté de médecine veille à ce que le milieu d’apprentissage soit propice au développement continu de comportements professionnels explicites et appropriés chez les étudiants, les membres du corps professoral et le personnel dans tous les milieux. La faculté est tenue :
1. d’évaluer périodiquement le milieu d’apprentissage afin d’identifier les influences positives et négatives qui s’exercent sur le maintien des normes professionnelles;
2. de mettre en œuvre ses politiques et procédures en matière de professionnalisme;
3. d’avoir recours à des stratégies appropriées pour atténuer les influences négatives;
4. d’identifier et de remédier rapidement aux manquements aux normes et/ou aux politiques professionnelles;
5. de collaborer avec ses milieux cliniques affiliés et ses milieux cliniques pour résoudre tout problème lié au milieu d’apprentissage.

 

Elément 3.6

Version actuelle 2025-2026

3.6 Harcèlement/ intimidation des étudiants

Une faculté de médecine a des politiques écrites qui définissent les notions de harcèlement/ d’intimidation, est dotée de mécanismes efficaces qui permettent de réagir rapidement aux plaintes déposées et appuie des activités de formation visant à prévenir le harcèlement/ l’intimidation et les représailles. Les étudiants en médecine et les étudiants visiteurs comprennent les mécanismes de signalement d’incidents de harcèlement ou d’intimidation. Grâce à ces mécanismes, tout incident de harcèlement ou d’intimidation peut être documenté et faire l’objet d’une réponse.

Version proposée pour 2026-2027

3.6 Harcèlement/Intimidation des étudiants

Une faculté de médecine a une politique qui définit la notion de harcèlement/d’intimidation, a mis en place des procédures efficaces pour signaler et répondre à toute plainte, et appuie les activités visant à prévenir le harcèlement/l’intimidation. La politique en matière de harcèlement/d’intimidation doit traiter expressément de toutes les formes de discrimination, y compris le racisme. Les étudiants inscrit et les étudiants visiteurs comprennent les mécanismes de signalement d’incidents de harcèlement ou d’intimidation.

 

Elément 7.1

Version actuelle 2025-2026

7.1 Sciences biomédicales, sociales et du comportement

Le corps professoral d’une faculté de médecine veille à ce que le programme d’études médicales comprenne du contenu propre aux sciences biomédicales, sociales et du comportement pour favoriser la maîtrise par les étudiants en médecine des connaissances et concepts actuels de la science médicale de même que des méthodes fondamentales pour les mettre au service de la santé des individus et des populations.

Version proposée pour 2026-2027

7.1 Sciences biomédicales, sociales et du comportement

Le programme d’études comprend du contenu propre aux sciences biomédicales, comportementales et sociales pour favoriser la mise en pratique, par les étudiants, des connaissances et des concepts scientifiques actuels, de même que des méthodes fondamentales pour les mettre au service de la santé des individus et des populations.

 

Elément 7.4

Version actuelle 2025-2026

7.4 Compétences de prise de décision clinique

Le corps professoral d’une faculté de médecine veille à ce que le programme d’études médicales incorpore les principes fondamentaux de la médecine et donne aux étudiants en médecine l’occasion de développer des compétences de prise de décisions cliniques (c.-à-d. raisonnement clinique et pensée critique clinique), notamment l’évaluation critique de nouvelles données et l’application des meilleures informations disponibles au soin des patients. Ces expériences d’apprentissage requises permettent de rehausser les compétences des étudiants en médecine à résoudre des problèmes de santé.

Version proposée pour 2026-2027

7.4 Compétences de prise de décision clinique

Une faculté de médecine offre aux étudiants la possibilité de développer des aptitudes de prise de décision clinique en partenariat avec le patient et/ou ses proches aidants. Ce programme aborde le raisonnement clinique, la pensée critique, l’évaluation critique de divers types de des données, la prise de décision partagée et la mise en pratique des meilleures informations disponibles, en accord avec le savoir expérientiel, les valeurs, les croyances, les besoins exprimés et les préférences du patient.

 

Elément 7.6

Version actuelle 2025-2026

7.6 Compétences culturelles et disparités en matière de soins de santé

Le corps professoral d’une faculté de médecine veille à ce que le programme d’études médicales offre aux étudiants en médecine des occasions d’apprendre à reconnaître et à aborder de façon appropriée les besoins uniques de personnes de cultures, races, convictions et genres divers, en particulier des peuples autochtones du Canada.

Le programme d’études médicales prépare les étudiants en médecine à :
a) reconnaître et traiter de façon appropriée la façon dont les gens de cultures, races, convictions et genres divers perçoivent la santé et la maladie et réagissent face aux divers symptômes, maladies et traitements;
b) reconnaître et traiter de façon appropriée les préjugés personnels (en ce qui a trait à la culture, au genre, à la race et aux convictions) et la façon dont ces préjugés influent sur la prise de décisions cliniques et les soins prodigués aux patients;
c) acquérir les compétences essentielles à la prestation de soins adaptés sur le plan culturel;
d) repérer les disparités en matière de soins de santé et participer à l’élaboration de solutions visant à y remédier. repérer les disparités en matière de soins de santé et participer à l’élaboration de solutions visant à y remédier.

Version proposée pour 2026-2027

7.6 Sécurité culturelle

Le programme d’études permet aux étudiants en médecine d’apprendre à reconnaître et à répondre aux divers besoins de toutes les populations du Canada, en particulier les peuples autochtones (en raison de leur relation constitutionnelle spéciale), et à reconnaître les droits d’une personne, tels qu’ils sont inscrits dans la législation fédérale, provinciale et territoriale sur les droits de la personne et énoncés dans les déclarations internationales.
Le programme d’études prépare les étudiants à :
a) identifier les droits protégés par la législation fédérale, provinciale et territoriale et les déclarations internationales;
b) acquérir les connaissances, les compétences et les comportements nécessaires pour fournir des soins de santé adaptés sur le plan culturel et tenant compte des traumatismes, en partenariat avec le patient et ses proches aidants;
c) identifier le rôle du système de soins de santé dans l’oppression systémique (y compris le racisme) et dans la perpétuation des inégalités et des préjudices en matière de soins de santé.

 

Elément 7.7

Version actuelle 2025-2026

7.7 Éthique médicale

Le corps professoral d’une faculté de médecine veille à ce que le programme d’études médicales comprenne, pour les étudiants en médecine, une formation sur l’éthique médicale et les valeurs humaines à la fois avant et durant leur participation à des activités de soins aux patients, et exige d’eux qu’ils fassent preuve d’un comportement éthique lorsqu’ils prodiguent des soins aux patients et interagissent avec les familles et autres intervenants impliqués dans les soins aux patients.

Version proposée pour 2026-2027

7.7 Éthique médicale

Une faculté de médecine définit les principes fondamentaux de l’éthique médicale et il existe un programme d’études longitudinal pour ces principes fondamentaux, y compris avant les expériences d’apprentissage clinique. La faculté exige des étudiants qu’ils appliquent ces principes auprès des patients, de leurs proches aidants et des autres personnes qui participent à leurs soins.

 

Autorisations accordées et en attente

Examen préliminaire et approbation des modifications substantielles par le SCN (novembre 2022 – septembre 2023) – Complété

Approbation initiale par le CAFMC (mai 2023) – Complété

Commentaires des instances de parrainage et des parties intéressées (juillet – octobre 2023) – Complété

Examen final par le SCN des modifications substantielles apportées aux normes 3 et 7 (juillet 2023 – janvier 2024) – Complété

Approbation de la traduction française par le SCN (janvier 2024)  – Complété

Approbation finale du CAFMC (février 2024)  – Complété

Consultation publique (12 février 2024 – 12 août 2024) – En attente

Audience publique; CIMU Vancouver, C.-B. (13 avril 2024, entre midi et 13 h HP) – En attente

Entente de parrainage de l’AFMC et de l’AMC (août 2024) – En attente

Approbation finale du CAFMC (septembre 2024) – En attente

Inclusion dans l’ICD AU 2026-2027 (Publication en février 2025) – En attente